Fin de l’échangeabilité entre EPAL et UIC

13 mars 2017

Cliquer pour voir le communiqué de presse de l’EPAL

Après de longs mois d’incertitude, l’accord entre l’EPAL et l’UIC a été officiellement dénoncé par l’EPAL en février 2017.
L’EPAL a expliqué avoir cherché une solution pour le maintien de cette échangeabilité, mais, d’une part l’UIC  est laxiste dans la réalisation des contrôles qualité de ses palettes et d’autre part, contrairement à l’EPAL, l’UIC ne poursuit pas en Justice les auteurs de contrefaçons.
L’UIC permet, de ce fait, à des palettes contrefaites de qualité médiocre et potentiellement dangereuses, d’entrer dans le « pool des palettes Europe ».
A la demande de certains Comités Nationaux, une période de transition a cependant été décidée (comme cela avait été le cas en 2004 pour les palettes PKP).
Les palettes UIC fabriquées après le 1er mars 2017 ne sont pas échangeables. Celles fabriquées avant cette date bénéficient d’un sursis jusqu’en 2021, à la condition expresse de répondre aux critères d’échange de l’EPAL.

Quelles conséquences pour le marché français ?

La réponse à cette question dépendra de l’attitude des utilisateurs de palettes. En effet, les palettes EPAL circulent librement au sein de ce qu’il est convenu d’appeler le « pool ouvert » des palettes gérées dans un système d’échange. Héritier du « Pool Européen des Palettes » créé au lendemain de la deuxième guerre mondiale par les chemins de fer, ce « pool » virtuel n’obéit à aucune contrainte imposée par la loi ou les règlements.

Les échanges de palettes Europe, quelle que soit la marque qui y est apposée, sont soumis à la bonne volonté des partenaires commerciaux : chargeurs, transporteurs-logisticiens et distributeurs. L’absence de contraintes légales a pour conséquence que seuls les contrats de nature commerciale définissent les obligations des différentes parties. Les palettes étant parfois absente desdits contrats, c’est l’usage et surtout les poids respectifs des différents partenaires qui définissent les obligations mutuelles.
Dans la pratique, ni l’UIC ni l’EPAL ne peuvent imposer de manière absolue leurs critères d’échange respectifs. Ils peuvent tout au plus émettre des « recommandations ». Les propriétaires des palettes jouissent d’une liberté absolue pour définir leurs propres règles d’échange.
La seule limite juridique qui s’impose à eux est le respect des marques déposées (UIC, EUR, EPAL …) dont l’usage est réservé aux titulaires d’une licence délivrée par le propriétaire de la marque concernée.

Concrètement, aucune conséquence immédiate ne devrait perturber le marché.

Cependant, au fil du temps, les palettes UIC devraient tendre à disparaître, comme l’ont fait les palettes PKP en leur temps.
En effet, si l’EPAL a décidé unilatéralement de cesser de recommander l’échange avec les palettes UIC, c’est à cause de la qualité globalement mauvaise et potentiellement dangereuse des palettes UIC importées de l’Est de l’Europe et qui, en grande partie, ne respectent pas le cahier des charges. Le principal reproche que l’EPAL adresse à l’UIC c’est l’absence de lutte contre les importations de palettes contrefaites et, dans une moindre mesure, la faiblesse du contrôle qualité en général. D’où la dangerosité potentielle des palettes EUR-UIC.

En résumé, le nombre de palettes EUR-UIC sur le marché français ne représente qu’un faible pourcentage des palettes de type Europe en circulation. Une période de transition est prévue jusqu’en 2021. Durant cette période les palettes fabriquées avant mars 2017 sont échangeable (selon les recommandations de l’EPAL) à condition d’être conforme au cahier des charges. Leur élimination progressive devrait se faire sans heurts.
Il appartient aux gestionnaires de parcs proposant ce service à leurs clients de préciser leur propre politique en matière d’échange.

Les utilisateurs de palettes, quant à eux, doivent veiller à ce que leur fournisseur soit titulaire d’une licence EPAL valable pour l’année en cours.
C’est la meilleure façon de garantir la fluidité des palettes Europe en s’assurant qu’elles répondent bien aux critères de l’association internationale EPAL, seul organisme à effectuer un contrôle qualité rigoureux et efficace ainsi qu’une lutte anti contrefaçon permettant de mettre sur le marché des palettes garantissant la sécurité des personnes et des biens.